Codes, lois et règlements

Décret du 11 décembre 1989 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE ALIGOTE","BOURGOGNE ORDINAIRE","BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE" ET "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS"

Décret du 11 décembre 1989 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE ALIGOTE","BOURGOGNE ORDINAIRE","BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE" ET "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS"