Décret n°87-691 du 21 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 771232 DU 07-11-1977 CONSTITUANT UN SERVICE COMMUN DE FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL ENTRE LES CHAMBRES DE METIERS DE PARIS,DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE
Décret n°87-691 du 21 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 771232 DU 07-11-1977 CONSTITUANT UN SERVICE COMMUN DE FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL ENTRE LES CHAMBRES DE METIERS DE PARIS,DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE