Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°87-1012 du 11 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86770 DU 10-06-1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. L11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE