Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 ATION DES MARCHES DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE OU D'ASSISTANCE
Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 ATION DES MARCHES DES COMMUNES, DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE OU D'ASSISTANCE