Décret n°61-1216 du 3 novembre 1961 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1921, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 24 décembre 1940, ET RELATIF AUX REDUCTIONS SUR LES TARIFS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES
Décret n°61-1216 du 3 novembre 1961 MODIFIANT L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1921, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 24 décembre 1940, ET RELATIF AUX REDUCTIONS SUR LES TARIFS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES