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Codes, lois et règlements
Décret n°58-8 du 2 janvier 1958 MODIFICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947, ARTICLE 4 (CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES LE LIVRE DOIT REPONDRE)
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Décret n°58-8 du 2 janvier 1958 MODIFICATION DU DECRET 47561 DU 27 MARS 1947, ARTICLE 4 (CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES LE LIVRE DOIT REPONDRE)