Décret n°60-714 du 20 juillet 1960 TENDANT A L'ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DU GCR QUI EFFECTUENT LEUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Décret n°60-714 du 20 juillet 1960 TENDANT A L'ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DU GCR QUI EFFECTUENT LEUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF