Décret n°60-564 du 13 juin 1960 MODIFIE LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 9 (CONDITIONS D'AGE A L'ACCES DES CONCOURS : BONIFICATIONS) ET 12 (EDUCATEURS TITULAIRES)
Décret n°60-564 du 13 juin 1960 MODIFIE LE DECRET 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 9 (CONDITIONS D'AGE A L'ACCES DES CONCOURS : BONIFICATIONS) ET 12 (EDUCATEURS TITULAIRES)