Décret n°58-745 du 20 août 1958 FIXANT, POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LE MODELE ET LE LIBELLE DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958
Décret n°58-745 du 20 août 1958 FIXANT, POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LE MODELE ET LE LIBELLE DES BULLETINS DE VOTE A EMPLOYER POUR LE REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958