Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 MODIFIANT LE DECRET PORTANT CREATION DE CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX D'ART DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CE CORPS
Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 MODIFIANT LE DECRET PORTANT CREATION DE CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX D'ART DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CE CORPS