Codes, lois et règlements

Décret n°93-278 du 3 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Décret n°93-278 du 3 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES