Décret n°87-633 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°87-633 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE