Codes, lois et règlements

Décret du 2 novembre 1989 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD DU NOUVEL ENSEMBLE FORME PAR LES PARTIES NORD ET OUEST DU LITTORAL DE PLOUGRESCANT SUR LA COMMUNE DE PLOUGRESCANT

Décret du 2 novembre 1989 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD DU NOUVEL ENSEMBLE FORME PAR LES PARTIES NORD ET OUEST DU LITTORAL DE PLOUGRESCANT SUR LA COMMUNE DE PLOUGRESCANT