Décret n°86-413 du 13 mars 1986 RELATIF A L'INDUSTRIALISATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON,DE L'OUEST-ATLANTIQUE,DE LA NORMANDIE ET DU MASSIF CENTRAL
Décret n°86-413 du 13 mars 1986 RELATIF A L'INDUSTRIALISATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON,DE L'OUEST-ATLANTIQUE,DE LA NORMANDIE ET DU MASSIF CENTRAL