Compte rendu intégral de la 3e séance du 30 décembre 1953 : dépôt d’un projet de loi tendant à la ratification des décrets pris en application de l'article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier. Projet présenté au nom de M. Joseph Laniel, Président du Conseil des ministres, par M. Edgard Faure, ministre des finances et des affaires économiques, enregistré et imprimé sous le n° 7533.
Compte rendu intégral de la 3e séance du 30 décembre 1953 : dépôt d’un projet de loi tendant à la ratification des décrets pris en application de l'article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier. Projet présenté au nom de M. Joseph Laniel, Président du Conseil des ministres, par M. Edgard Faure, ministre des finances et des affaires économiques, enregistré et imprimé sous le n° 7533.