Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-94 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75273 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (ITALIE)

Directive Européenne n°92-94 du 9 novembre 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 75273 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE CEE 75268 (ITALIE)