Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-84 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES

Directive Européenne n°92-84 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES