Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 NO 84500 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS CERAMIQUES DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 NO 84500 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS CERAMIQUES DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES