Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-47 du 16 juin 1992 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT

Directive Européenne n°92-47 du 16 juin 1992 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT