Décret n°86-327 du 4 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 68616 DU 09-07-1968 ET 73337 DU 20-03-1973 RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
Décret n°86-327 du 4 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 68616 DU 09-07-1968 ET 73337 DU 20-03-1973 RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)