Loi n°75-1282 du 30 décembre 1975 MODIFIANT L'ART. L359 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE L'ART DENTAIRE AYANT SATISFAIT A L'EXAMEN DE CINQUIEME ANNEE ET L'ART. L438 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Loi n°75-1282 du 30 décembre 1975 MODIFIANT L'ART. L359 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE L'ART DENTAIRE AYANT SATISFAIT A L'EXAMEN DE CINQUIEME ANNEE ET L'ART. L438 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES