Décret n°60-509 du 23 mai 1960 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 591070 DU 10-09-1959 RELATIF A LA REVISION DES CONDITIONS D'ACCES DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES AUX MARCHES DE DETAIL
Décret n°60-509 du 23 mai 1960 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 591070 DU 10-09-1959 RELATIF A LA REVISION DES CONDITIONS D'ACCES DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES AUX MARCHES DE DETAIL