Décret n°58-691 du 31 juillet 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET NO 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES ROLES DES SERVICES CIVILS
Décret n°58-691 du 31 juillet 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET NO 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES ROLES DES SERVICES CIVILS