Décret n°56-995 du 28 septembre 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT
Décret n°56-995 du 28 septembre 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT