Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 NO 8391 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX D'ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 NO 8391 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX D'ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE