Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS