Directive Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Directive Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT