Décret n°60-476 du 23 mai 1960 RELATIF AUX PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION EN PRETS HYPOTHECAIRES MARITIMES CONSENTIS AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE NAVIRES
Décret n°60-476 du 23 mai 1960 RELATIF AUX PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION EN PRETS HYPOTHECAIRES MARITIMES CONSENTIS AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE NAVIRES