Décret n°56-930 du 15 septembre 1956 RELATIF A L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES DE LEUR EMPLOI DU FAIT DES INONDATIONS, CESSATION D'EFFET DE LA LOI 55141 DU 02-02-1955
Décret n°56-930 du 15 septembre 1956 RELATIF A L'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES DE LEUR EMPLOI DU FAIT DES INONDATIONS, CESSATION D'EFFET DE LA LOI 55141 DU 02-02-1955