Directive Européenne n°99-16 du 16 mars 1999 199916 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77540 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Directive Européenne n°99-16 du 16 mars 1999 199916 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77540 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR