Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 9896 CE DU CONSEIL MODIFIANT,ENTRE AUTRES QUANT AUX INSPECTIONS NON OFFICIELS SUR PIED,LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES,AINSI QUE LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES
Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 9896 CE DU CONSEIL MODIFIANT,ENTRE AUTRES QUANT AUX INSPECTIONS NON OFFICIELS SUR PIED,LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES,AINSI QUE LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES