Directive Européenne n°98-94 du 14 décembre 1998 9894 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 944 CE ET PROROGEANT LA MESURE DEROGATOIRE TEMPORAIRE APPLICABLE A L'ALLEMAGNE ET A L'AUTRICHE
Directive Européenne n°98-94 du 14 décembre 1998 9894 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 944 CE ET PROROGEANT LA MESURE DEROGATOIRE TEMPORAIRE APPLICABLE A L'ALLEMAGNE ET A L'AUTRICHE