Directive Européenne n°98-92 du 14 décembre 1998 9892 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70254 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LA DIRECTIVE 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE
Directive Européenne n°98-92 du 14 décembre 1998 9892 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70254 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET LA DIRECTIVE 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE