Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 N0 91496 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES ANIMAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE ET 90675 CEE