Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°81-858 du 19 octobre 1981 NO 81858,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80778 CEE RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Directive Européenne n°81-858 du 19 octobre 1981 NO 81858,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80778 CEE RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE