Directive Européenne n°83-643 du 1 décembre 1983 NO 83643 RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES
Directive Européenne n°83-643 du 1 décembre 1983 NO 83643 RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES