Directive Européenne n°83-307 du 13 juin 1983 DE LA COMMISSION NO 83307 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 6973 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Directive Européenne n°83-307 du 13 juin 1983 DE LA COMMISSION NO 83307 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 6973 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF