Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°98-20 du 30 mars 1998 N0 9820 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DU VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2 DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,DEUXIEME EDITION (1988)

Directive Européenne n°98-20 du 30 mars 1998 N0 9820 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DU VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2 DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,DEUXIEME EDITION (1988)