Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE