Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-147 du 11 février 1982 DE LA COMMISSION NO 82147 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°82-147 du 11 février 1982 DE LA COMMISSION NO 82147 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES