Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 NO 90654 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES ET AUX ADAPTATIONS NECESSAIRES DES DIRECTIVES PHYTOSANITAIRES,CONCERNANT LES SEMENCES,LES PLANTS ET LA NUTRITION ANIMALE,AINSI QUE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE,SUITE A L'UNIFICATION ALLEMANDE
Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 NO 90654 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES ET AUX ADAPTATIONS NECESSAIRES DES DIRECTIVES PHYTOSANITAIRES,CONCERNANT LES SEMENCES,LES PLANTS ET LA NUTRITION ANIMALE,AINSI QUE DE LA LEGISLATION VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE,SUITE A L'UNIFICATION ALLEMANDE