du 10 février 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES
du 10 février 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES