Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION NO 83201 PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME

Directive Européenne n°83-201 du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION NO 83201 PORTANT DEROGATIONS A LA DIRECTIVE 7799 CEE POUR CERTAINS PRODUITS QUI CONTIENNENT D'AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET DONT LE POURCENTAGE DE VIANDE OU DE PRODUIT A BASE DE VIANDE EST MINIME