Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-621 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82621 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 76891 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Directive Européenne n°82-621 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82621 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 76891 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE