Loi n°85-3 du 2 janvier 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,SIGNE A RABAT LE 05-11-1979
Loi n°85-3 du 2 janvier 1985 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC,SIGNE A RABAT LE 05-11-1979