Avis du 17 décembre 1992 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine) déclarées conformément a l'article 4 du décret 89674 du 18-09-1989 relatif aux additifs
Avis du 17 décembre 1992 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine) déclarées conformément a l'article 4 du décret 89674 du 18-09-1989 relatif aux additifs