Directive Européenne n°98-45 du 24 juin 1998 N0 98-45 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 91-67 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE
Directive Européenne n°98-45 du 24 juin 1998 N0 98-45 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 91-67 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE