Directive Européenne n°91-342 du 20 juin 1991 N0 91342 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES
Directive Européenne n°91-342 du 20 juin 1991 N0 91342 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES