Loi n°49-211 du 16 février 1949 REGIME DES ABONNEMENTS TELEPHONIQUES POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE
Loi n°49-211 du 16 février 1949 REGIME DES ABONNEMENTS TELEPHONIQUES POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE