Directive Européenne n°89-428 du 21 juin 1989 NO 89248 FIXANT LES MODALITES D'HARMONISATION DES PROGRAMMES DE REDUCTION,EN VUE DE SA SUPPRESSION,DE LA POLLUTION PROVOQUEE PAR LES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE
Directive Européenne n°89-428 du 21 juin 1989 NO 89248 FIXANT LES MODALITES D'HARMONISATION DES PROGRAMMES DE REDUCTION,EN VUE DE SA SUPPRESSION,DE LA POLLUTION PROVOQUEE PAR LES DECHETS DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE